Page 141 - CATA CHAUFFAGE 2018

LES AIDES FINANCIÈRES

Différentes aides financières permettent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans l’habitat.

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main-d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et
d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire, est de 10 %.
Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux
induits et indissociablement liés.
• Pour qui ?
• Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
• Les locataires et occupants à titre gratuit
• Les sociétés civiles immobilières

• Les locaux concernés
• Les locaux doivent être affectés à l’habitation, que ce soit votre résidence principale ou secondaire et être achevés depuis plus de 2 ans,
à la date du début des travaux.
• Il s’agit des maisons individuelles, des appartements et de leurs dépendances usuelles. Dans les immeubles collectifs, sont concernées aussi
bien les parties privatives que les parties communes.

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle
ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui
font l’objet, par le propriétaire, de certains équipements de chauffage.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux
fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, chaleur, froid…) de promouvoir
activement les économies d’énergie auprès de leurs clients. Ils proposent
en conséquence des accompagnements pour la réalisation de travaux
d’économies d’énergie.

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder
des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de
travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour plus d’informations : renovation-info-service.gouv.fr – 0808 800 700

Informations données à titre indicatif, elles peuvent être modifiées en fonction des différentes décisions législatives et administratives.