Page 137 - CATA CHAUFFAGE 2018
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LA RÉGLEMENTATION                                                     R



                 THERMIQUE


                                                                                          RÉGLEMENTATION




       La RT 2012, un engagement fort du Grenelle de l’environnement


         La réglementation thermique 2012 est un engagement du Grenelle de l’environnement qui a pour but de lutter contre le réchauffement
       climatique. Cette réglementation vise à établir des normes obligatoires et des exigences de résultats (Bbio, Cep & TIC) pour la construction
       des bâtiments. L’objectif de la RT 2012 consiste à limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs à 50 kWhEP par m² et par an.
       La réglementation thermique 2012 porte sur tous les bâtiments neufs qu’ils soient destinés à recevoir du public, à l’enseignement, à la petite
       enfance, à usage d’habitation ou professionnel. Elle a permis d’accélérer l’évolution technologique et industrielle pour l’ensemble la filière.

       En 2014, la réglementation a fait l’objet d’une dérogation pour alléger sa mise en application. L’obligation de mise en conformité à la RT 2012
                                               er
       pour les bâtiments collectifs est alors repoussée au 1  janvier 2018. Après un nouvel arrêté, le 21 décembre 2017, les bâtiments collectifs
       ont finalement jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en conformité avec les exigences de performance énergétique imposées
       par la réglementation thermique 2012. Les demandes de permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour la construction de
       bâtiments de logements collectifs pourront donc profiter d’un seuil réglementaire de 57 kWh par m² et par an.


       De la RT 2012 à la RT 2020


       Si la RT 2012 actuellement en vigueur s’applique aux
       Bâtiments de Basse Consommation (BBC), la RT 2020   <0             RT 2020    BEPOS
       correspond aux Bâtiments à Énergie POSitive  (BEPOS).
       L’objectif de la RT 2020 est clair :  toute nouvelle   RT 2012    <15         Maison passive
       construction devra produire davantage d’énergie qu’elle                            Bâtiment basse consommation
       n’en consomme. Les bâtiments à énergie positive affichent   RT 2012  ≤50      A A
       une consommation énergétique minimale qui sera,                                   B
                                                         RT 2012         51 à 90
       par la suite, compensée par le recours aux ressources
       renouvelables.                                    RT 2012         91 à 150           C

       La RT 2020 encourage l’utilisation d’un maximum   RT 2012         151 à 230             D
       d’énergies renouvelables.  Pour la construction de                                          E
                                                         RT 2012         231 à 330
       bâtiments neufs, il va falloir penser à des systèmes faisant                                        Moyenne
                                                                                                           française
       appel aux énergies renouvelables. Par exemple,  les               331 à 450                    F
                                                         RT 2012
       panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité,
       la pompe à chaleur, le chauffage au bois,  solaire ou    RT 2012  >450  Maisons anciennes (avant 1975)  G
       thermodynamique pour chauffer le maison, la VMC
                                                                                  2
       et l’isolation  pour améliorer le confort du logement,   Consommation énergétique en KWh/ m  /an
       récupération et traitement de l’eau.

       Les principales différences entre RT 2012 et RT 2020 :


                                                   RT 2012                                RT 2020
       Types de bâtiments           Bâtiments basse consommation (BBC)   Bâtiments à énergie positive (BEPOS)
                                    • Refroidissement                    • Refroidissement
                                    • Chauffage                          • Chauffage
                                    • Production d’eau chaude sanitaire   • Production d’eau chaude sanitaire
       Usage pris en compte         • Éclairage                          • Éclairage
                                    • Auxiliaires                        • Auxiliaires
                                                                         • Appareils ménagers
                                                                         • Appareils électroménagers
                                    • Diminution de la consommation des équipements  •  Suppression du gaspillage énergétique à l’aide d’une gestion intelligente
       Type de consommation visé
                                                                          de la consommation
                                    • Isolation thermique des bâtiments  • Isolation thermique des bâtiments
       Principaux éléments pris en compte                                • Production d’énerie
                                                                         • Empreinte environnementale
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