Page 140 - CATA CHAUFFAGE 2018

LES AIDES FINANCIÈRES

Différentes aides financières permettent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans l’habitat.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une disposition fiscale en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018. Il permet de déduire
de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux d’économie d’énergie. Les contribuables peuvent bénéficier du
CITE qu’ils soient imposables ou pas. Lorsque le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé par le Trésor
public.
En 2019, le CITE sera transformé en prime dont les ménages bénéficieront dès l’achèvement des travaux, sur facture acquittée et suivant un
barème forfaitaire.
• Pour qui ?
Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit.
• Pour quel logement ?
Les habitations, maisons individuelles ou appartements en résidence principale et achevés depuis plus de 2 ans.

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il est obligatoire de faire appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Cette dénomination RGE indique que l’entreprise a démontré sa compétence en matière d’efficacité énergétique et accepte de se soumettre
à des contrôles.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des
travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent
en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement
(RGE).

er
Depuis le 1 mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sans
conditions de ressources.

L’Aide à la solidarité énergétique de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder une Aide à la solidarité énergétique (ASE) pour la réalisation
d’importants travaux d’économie d’énergie. Cette aide s’adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe
son logement qu’au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans la copropriété. Cette aide
intervient uniquement en complément d’une aide versée par l’Anah. Elle doit donc être demandée en même temps
que toute demande de subvention versée par l’Anah.

Le versement et le montant d’une subvention de l’Anah dépendent de différents facteurs parmi lesquels :
• la nature des travaux envisagés et leur montant
• le niveau de ressources
L’Anah apprécie, en outre, l’opportunité de verser l’aide en fonction de l’intérêt économique, social et environnemental des travaux, mais aussi
en fonction des priorités locales.

Pour plus d’informations : renovation-info-service.gouv.fr – 0808 800 700

Informations données à titre indicatif, elles peuvent être modifiées en fonction des différentes décisions législatives et administratives.