Page 350 - MARCACORONA CATALOGUE 2018

INFORMAZIONI TECNICHE / TECHNICAL INFORMATION 348 349

Conditions générales de vente.
Rév.1a du 1er Janvier 2018
A.- MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT transport et le respect de toutes les dispositions de sécurité concernant la circulation transformé ; dans ce cas, on considérera que l’Acheteur (ou son client) a exprimé la onéreuse par un empêchement imprévisible indépendant de sa volonté comme : les
A.1.- Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tout contrat de Vente sur route. volonté de les accepter en l’état. grèves, les boycottages, les lock-outs, les incendies, les guerres (déclarées ou non),
entre le Vendeur et l’Acheteur et toute modification ou dérogation de ces dernières doit F.- PAIEMENTS H.5 Si l’on a constaté que le Produit présente des Vices Cachés, la garantie du Vendeur les guerres civiles, les révoltes et les révolutions, les réquisitions, les embargos, les
être convenue par écrit. F.1.- Toute obligation de paiement doit être accomplie au siège légal du Vendeur. Les se limite au remplacement du matériel par du matériel ayant des caractéristiques coupures de courant, les ruptures exceptionnelles de machines, les retards de livraison
A.2.- D’éventuelles offres, accréditations et / ou ristournes accordées par des agents ou éventuels paiements remis à des agents, à des représentants ou à des auxiliaires analogues ou supérieures et, lorsque cela est impossible, au remboursement du de composants ou de matières premières.
par d’autres intermédiaires, ne seront réputées valables que si elles sont confirmées de commerce ne seront réputés effectués qu’au moment où le Vendeur percevra les prix payé majoré des frais de transport. En tout état de cause, la garantie du Vendeur M.2.- La partie qui souhaite user de la présente clause devra communiquer
par écrit par le Vendeur. sommes correspondantes. couvrant tout dommage direct et / ou indirect causé par le produit défectueux, se immédiatement par écrit à l’autre partie la survenue et la cessation des circonstances
A.3.- L’Acheteur envoie au Vendeur, directement ou par l’intermédiaire d’agents, F.2.- Il est interdit à l’Acheteur d’effectuer des paiements depuis un pays différent de limitera à une somme qui ne pourra pas dépasser le double du prix de vente appliqué de force majeure.
des Commandes écrites qui doivent indiquer les codes des Produits demandés, les son pays de résidence et ne garantissant pas un échange d’informations correct avec par le Vendeur dans le cadre de la seule partie de la fourniture défectueuse. M.3.- Si la suspension due à une force majeure dure plus de 60 (soixante) jours,
quantités, leur prix et leur destination. La commande envoyée par l’Acheteur est l’Italie. En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur a la faculté de résilier le H.6.- Si l’Acheteur revend le Produit à des clients protégés par le code de la chacune des parties aura le droit de résilier le présent contrat, avec un préavis de 10
irrévocable. contrat pour juste cause sans que l’Acheteur ne puisse revendiquer le droit d’obtenir consommation (Décret–loi italien n° 206/2005) il sera responsable des conditions (dix) jours, en le communiquant par écrit à la partie adverse.
A.4.- La Vente doit être réputée conclue au moment où : (i) l’Acheteur reçoit de la part une quelconque réparation pour l’éventuel préjudice subi. appliquées si celles-ci diffèrent des conditions indiquées ici et il devra s’assurer que N.- OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ
du Vendeur une Confirmation écrite par e-mail, par télécopie ou par d’autres moyens F.3.- Les éventuels frais de timbre et d’encaissement d’effets et de traites sont à la les droits du consommateur sont exercés dans le respect des remèdes et des délais N.1.- L’Acheteur est tenu d’observer le secret le plus absolu concernant toutes les
télématiques, conforme aux conditions de la Commande ; ou (ii) en cas de Confirmation charge de l’Acheteur. En cas de défaillance, même partielle, des intérêts de retard fixés par ce code. Si les conditions sont réunies, le droit de retrait et / ou de recours informations de caractère technique (comme, par exemple, les dessins, les notices,
envoyée par le Vendeur contenant des conditions différant de la Commande envoyée commencent à courir en faveur du Vendeur, à compter du jour fixé pour le paiement, revenant à l’Acheteur à l’encontre du Vendeur / fabricant ne pourra dépasser ni les les documentations, les formules et la correspondance) et de caractère commercial
par l’Acheteur lorsque celui-ci l’accepte par écrit ou quoi qu’il en soit s’il ne la conteste dans la mesure prévue par le Décret Législatif italien n° 231 du 09/10/2002. exonérations ni les limites établies de la lettre G n°1 à la lettre H n°5. (y compris les conditions contractuelles, les prix d’achat, les conditions de paiement,
pas dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception ; ou (iii) en l’absence d’une F.4.- Sauf accord écrit contraire, l’Acheteur s’engage à ne compenser aucune créance I. CLAUSES SOLVE ET REPETE ET CLAUSES RÉSOLUTOIRES etc.) dont il aurait eu connaissance durant l’exécution du présent Contrat.
confirmation écrite de la part du Vendeur, au moment où les Produits seront livrés et échue. I.1.- Aux termes de l’art. 1462 du Code Civil italien, en aucun cas, y compris les N.2.- L’obligation de confidentialité est assumée pendant toute la durée du Contrat,
chargés par l’Acheteur. G.- RÉCLAMATIONS prétendus vices ou défauts du matériel, l’Acheteur ne pourra suspendre ou retarder ainsi que pour la période successive à son exécution.
B.- PRIX G.1.- À la réception des Produits, l’Acheteur devra soumettre ces derniers à un contrôle le paiement du matériel retiré, sans préjudice naturellement de la faculté d’exiger N.3.- Dans tous cas de non–observation de l’obligation de confidentialité, la partie
B.1.- Sauf accord contraire, les prix de vente convenus au fur et à mesure sont réputés minutieux moyennant un examen visuel effectué conformément aux indications du lorsqu’il est en mesure de démontrer avoir indûment payé. défaillante est tenue de réparer à l’autre partie tous les éventuels préjudices.
nets, pour les paiements en espèces et les livraisons Franco l’établissement du point 7 des normes UNI EN ISO 10545-2. I.1.- En cas de variation des conditions patrimoniales de l’Acheteur ou de non-paiement O.- MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU VENDEUR
Vendeur indiqué sur la Confirmation de Commande. G.2.- L’installation et la pose des Produits doivent être effectuées en suivant même partiel de produits déjà fournis, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre O.1.- L’utilisation des marques, des modèles ornementaux et des œuvres de l’esprit
C.- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS scrupuleusement les recommandations inhérentes aux activités exercées avant l’exécution des fournitures en cours et / ou de résilier les contrats sans que l’Acheteur en général, sous quelque forme ou suivant quelque modalité d’expression que ce soit
C.1.- L’Acheteur déclare avoir lu et s’en tenir au contenu de la documentation suivante et durant la pose indiquées sur le document 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de ne puisse revendiquer des indemnisations directes et / ou indirectes d’aucune sorte. (à titre d’exemple, non contraignant : les images, les photos, les dessins, les vidéos,
publiée sur le site Internet de la société: 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage Nettoyage et d’Entretien, publié sur le site Internet du Vendeur ainsi qu’à l’extérieur L.- PACTE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ les figures, les structures, etc.) constituant la propriété intellectuelle du Vendeur, à
et d’Entretien et 2) Fiches techniques. et/ou à l’intérieur de l’emballage du produit. Les défauts dus à une installation erronée L.1.- Tant que l’Acheteur n’aura pas intégralement payé le prix, les Produits objet de la travers tout moyen (à titre d’exemple non contraignant : l’impression, la vidéo, la radio,
C.2. Vu la variabilité intrinsèque du produit en céramique, les caractéristiques des et à un entretien absent / erroné (ne respectant pas les indications fournies dans le fourniture resteront la propriété du Vendeur. Internet, les médias sociaux, les plates-formes de messagerie instantanée ou VoIP,
échantillons et / ou des modèles envoyés précédemment par le Vendeur à l’Acheteur 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien), par un usage prévu L.2.- Au cours de la susdite période, l’Acheteur assumera les obligations et les etc.) est formellement interdite. Toute dérogation à cette interdiction, même partielle,
sont indicatifs et non contraignants. inapproprié et / ou par l’usure normale due au temps ne sont pas considérés comme responsabilités de gardien, et il ne pourra ni aliéner, ni confier, ni permettre la saisie devra être autorisée par écrit, cas par cas, par la Direction générale du Vendeur.
C.3. Sauf en cas de demandes spécifiques à convenir avant la Confirmation de des vices du Produit. desdits Produits sans déclarer la propriété du Vendeur et informer immédiatement ce P.- LANGUE DU CONTRAT, LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET COMPÉTENCE
Commande, le Vendeur ne garantit pas la commande d’un article soit intégralement G.3.- Sous réserve des limites d’acceptabilité prévues par la norme internationale EN dernier par lettre recommandée avec avis de réception. P.1.- Le Contrat et les présentes conditions sont rédigés en langue italienne qui
constituée par un même lot de production. 14411 (ISO 13006), les Parties reconnaissent comme des Vices Évidents les défauts M.- FORCE MAJEURE prévaudra en cas de divergence avec la traduction dans d’autres langues.
D.- DÉLAIS DE LIVRAISON des Produits existant dès la réception de sorte que le matériel devienne inutilisable M.1.- Chacune des parties pourra suspendre l’accomplissement de ses obligations P.2.- La définition de toute controverse relative aux fournitures est régie par la loi et
D.1.- Les délais de livraison s’entendent fournis à titre indicatif et leur prorogation ne ou qu’il perde une grande partie de sa valeur. Cette catégorie comprend les défauts contractuelles lorsque cette exécution est rendue impossible ou objectivement trop la juridiction de l’État italien et les parties reconnaissent la compétence territoriale
donne en aucun cas le droit à l’Acheteur de demander des indemnisations, excluant définis dans le document 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien exclusive du Tribunal de Modène dans la circonscription duquel se trouve le siège légal
dès à présent toute exception. publié sur le site Internet du Vendeur. À titre d’exemple non contraignant, on reconnaît du Vendeur.
D.2.- Si l’Acheteur ne retire pas le matériel, au bout d’un délai de 10 (dix) jours à comme des Vices Évidents les défauts de surface, de décoration, de polissage, de
compter de la date de l’annonce indiquant que la marchandise est prête, le Vendeur se calibre, de planéité, d’orthogonalité–rectitude, d’épaisseur, les fissures, les ébréchés,
réserve la faculté de fixer à sa discrétion un nouveau délai de livraison. les hors nuance, les nuances mélangées et les Produits qui présentent des problèmes
E.- LIVRAISON ET EXPÉDITION de coupe - voile.
E.1.- L’éventuelle variation de la destination des Produits, différente de celle convenue G.4.- Si l’Acheteur relève des Vices Évidents, il devra présenter une réclamation
dans la Confirmation de Commande, doit être communiquée par l’Acheteur par écrit au écrite au Vendeur, sous peine de déchéance, dans un délai de 8 (huit) jours à compter
plus tard le second jour qui précède le jour du retrait au siège du Vendeur. Le Vendeur de la réception et tenir le lot complet de matériel à la disposition de ce dernier. La
se réserve la faculté de ne pas accepter la variation de la destination des Produits. réclamation devra indiquer les données de facturation et une description précise du vice
Au cas où la destination effective du Produit serait différente de celle déclarée par objet de la réclamation, accompagnée, si possible, de photographies. Si la réclamation
l’Acheteur, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre l’exécution des fournitures devait s’avérer sans fondement, l’Acheteur est disposé à rembourser au Vendeur les
en cours et / ou de résilier le contrat sans que l’Acheteur puisse revendiquer des dépenses encourues pour l’éventuelle visite des lieux (expertises, déplacements, etc.).
indemnisations directes et / ou indirectes d’aucune sorte. G.5.- Les Vices Cachés devront être notifiés au Vendeur par lettre recommandée avec
E.2.- Sauf accord contraire, la fourniture de la marchandise est livrée Départ Usine avis de réception, sous peine d’annulation de la garantie, dans un délai de 8 (huit) jours
(EXW aux termes des Incoterms 2010) même si l’on a convenu que l’expédition ou une à compter de la date de la découverte du défaut.
partie de cette dernière sera suivie par le Vendeur sur mandat de l’Acheteur. En tout G.6.- L’action de l’Acheteur ayant pour but de faire valoir la garantie en cas de vices se
état de cause, les risques passent à l’Acheteur au plus tard au moment de la livraison prescrit dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la livraison des Produits.
au premier transporteur. H.- GARANTIE COUVRANT LES VICES
E.3.- Sans préjudice du désintérêt du Vendeur par rapport au contrat de transport, H.1. La garantie du Vendeur est réputée limitée aux seuls Produits de premier choix et
celui-ci ne pourra être indiqué comme le “shipper” dans le connaissement. La non aux Produits de second ou de troisième choix ou à des lots d’occasion auquel on
communication du poids brut du container à l’expéditeur, ne constitue pas une prise applique des prix ou des remises particuliers lorsqu’ils sont dûment signalés dans les
de responsabilité de la part du Vendeur aux fins de la Convention SOLAS (Safety Of Life notes de la Confirmation de Commande.
At Sea). En aucun cas cette communication ne pourra être considérée comme le VGM H.2. Le Vendeur ne garantit pas l’adéquation des Produits à des usages particuliers,
(Verified Gross Mass). mais uniquement les caractéristiques techniques publiées sur le site Internet dans le
E.4.- L’Acheteur s’engage à ce que le véhicule envoyé aux entrepôts du Vendeur document 2) Fiches techniques. L’usage indiqué, également lorsqu’il est présenté par
soit compatible avec la nature des Produits à charger. Si le véhicule qui se présente le Vendeur dans des catalogues et des manuels, est purement indicatif. Sur la base des
comporte des difficultés significatives pour les opérations de chargement, le Vendeur caractéristiques techniques indiquées dans les 2) Fiches Techniques, le concepteur
se réserve la faculté de débiter une pénalité de l’ordre de 4 % de la valeur des a toujours le devoir d’évaluer l’adéquation du Produit aux conditions spécifiques
produits pour couvrir les coûts logistiques supplémentaires. Si le véhicule convenu d’utilisation en fonction des contraintes et des variables pouvant se vérifier dans le lieu
n’est absolument pas compatible, le Vendeur se réserve la faculté de refuser les de destination et susceptibles d’en altérer les caractéristiques, par exemple, l’intensité
opérations de chargement sans que l’Acheteur ne puisse rien lui demander à titre de et la qualité de la circulation (piétinement en présence de sable, de détritus…), ainsi
remboursement de toute dépense directe et / ou indirecte éventuelle. que les éventuelles conditions climatiques défavorables et toute autre incidence à
E.5.- Il appartient à l’Acheteur de charger le transporteur de contrôler les produits avant laquelle peut être exposé le matériel.
le chargement ; d’éventuelles observations concernant l’intégrité des emballages et H.3.- Si l’on a constaté que le Produit présente les Vices Évidents définis à la lettre
la correspondance des quantités chargées avec celles indiquées sur le document de G n°3, le Vendeur remplacera le Produit défectueux par un autre produit ayant
transport doivent être soulevées par le transporteur au moment du chargement. Ces des caractéristiques analogues ou supérieures ou, lorsque cela est impossible, à
observations doivent être indiquées sur toutes les copies des documents de transport ; une réduction cohérente du prix. En alternative, l’Acheteur aura droit, après la
dans le cas contraire, les produits chargés sont réputés intacts et complets. Il s’ensuit restitution des Produits défectueux, au remboursement du prix payé, majoré du prix
que le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’absence ou de détérioration des du transport, à l’exclusion du remboursement de tout autre préjudice direct et / ou
produits non signalée par le transporteur. indirect.
E.6.- L’Acheteur a également la responsabilité de charger le transporteur de vérifier H.4. La garantie du Vendeur doit être réputée exclue au cas où le Produit présentant
les modalités et la stabilité du chargement sur le véhicule afin d’éviter les bris durant le des Vices Évidents (entièrement ou partiellement) aurait été utilisé et / ou du moins