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DÉCRET F-GAS DESP

Le décret 2015-1790, paru au journal officiel Directive des équipements sous pression.
le 30 décembre 2015 et applicable depuis
le 31 décembre 2015, a pour but d’intégrer la révision Dans un souci de traçabilité, de libre
du règlement F-Gas dans le code de l’environnement circulation et de sécurité, une réglementation
français. européenne (DESP – 2014/68/CE) sur les
équipements contenant des fluides sous pression a été
Des éléments additionnels, sous formes d’arrêtés, mise en place.
ont été ajoutés concernant :
Elle impose d’assurer la sécurité de la manutention,
La cession d’équipements de permettre des inspections et de limiter les risques
Les contrôles d’étanchéité de corrosion sur les produits.
La fiche d’intervention
La formation des opérateurs Toshiba propose des équipements CE conformes
Les règles d’accréditation des organismes qui délivrent l’ADC à cette réglementation.

RÉGLEMENTATION THERMIQUE

La réglementation thermique 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments :
elle pousse ainsi à l’utilisation de matériel performant et économe, ainsi qu’à l’utilisation d’énergies renouvelables.
En effet, la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment est définie par le coefficient CEP et ce dernier ne peut
dépasser des valeurs maximales.

Les bâtiments collectifs d’habitation, ou parties de bâtiment collectifs d’habitation, disposent d’une dérogation dans
la formule de calcul du CEP max. La valeur admissible peut atteindre 57,5 kWh/(m²/an), contre 50 normalement, hors
modulations découlant de la localisation, de l’altitude et du type de bâtiment. L’arrêté du 21 décembre 2017 a prolongé
jusqu’au 31 décembre 2019 cette dérogation.

La RT Existant concerne elle les travaux de rénovation des bâtiments existants, résidentiels ou tertiaires. Selon l’ampleur
des rénovations et la nature du projet (surfaces, coût au m², …), les mesures applicables seront différentes : il s’agit de la RT
er
globale ou de la RT par élément. Au 1 janvier 2018, de nouvelles exigences à atteindre sont fixées, élément par élément
(chauffage, ECS, ventilation, …).
Enfin, la loi Transition énergétique a introduit la notion d’exemplarité énergétique et environnementale des constructions
sous maitrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales. Les bâtiments doivent être,
à chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. Leurs consommations d’énergie
sont ainsi limitées et ils un recours significatif aux énergies renouvelables. De plus, leur empreinte sur l’environnement est
réduite sous des seuils d’émissions de gaz à effet de serre fixés pour l’ensemble de leur durée de vie, intégrant ainsi leur
construction et leur exploitation. Des critères supplémentaires sont requis comme la valorisation des déchets de chantier
ou bien encore le recours à des matériaux biosourcés.
Toshiba vous propose des produits et solutions vous permettant de répondre aux enjeux de la réglementation.

RT 2012 100% de la gamme est disponible en fonctionnement chaud seul pour répondre aux exigences
Option chaud seul disponible réglementaires des zones CE1.

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