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CHANGEZ D’ÈRE

AIDES FINANCIÈRES

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO*
ÉNERGÉTIQUE (CITE)*
Montant : jusqu’à 30 000 €.
Taux de crédit d’impôt : 30%. Bénéficiaires : personnes physiques, propriétaire occupant ou
Plafond de dépenses sur 5 ans. bailleur.
Bénéficiaires : propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit Logements : résidence principale, maison individuelle ou
Logements : résidence principale, maison individuelle ou appartement, achevée avant le 1er janvier 1990.
appartement, achevée depuis plus de 2 ans. Professionnels qualifiés RGE.
Professionnels qualifiés RGE. Bouquet de travaux, amélioration de la performance
Exemple d’équipements éligibles : pompes à chaleurs Air-Eau. énergétique du logement.
Exigences :
- PAC Air-Eau basse température : Efficacité énergétique > Dispositif valable jusqu’à 31 décembre 2018
saisonnière (ηs) > 126%.
- PAC Air-Eau moyenne et haute température : ηs > 111%.
- PAC Air-Eau dédiée à l’ECS : selon profils de soutirage.
CERTIFICAT
> Dispositif valable jusqu’à 31 décembre 2018 D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

TVA
TVA À TAUX RÉDUIT* RÉDUITE CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE*

Taux de 10%, jusqu’à 5,5%. Primes de la part des fournisseurs d’énergie.
Bénéficiaires : propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Applicable à une liste d’opérations standardisées éligibles,
Logements : résidence principale ou secondaire, achevée dont PAC Air-Air ou PAC Air-Eau en résidentiel.
depuis plus de 2 ans (à la date de début des travaux). Professionnels qualifiés RGE.
Equipements ou travaux éligibles au CITE (conditions loi de
finance 2017) et certains travaux induits. * Informations exhaustives sur renovation-info-service.gouv.fr

DEEE

ÉQUIPEMENTS MÉNAGERS ET PROFESSIONNELS

ESR est un éco-organisme agréé regroupant les activités de collecte et de recyclage des déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) d’Eco-systèmes pour les équipements ménagers et de Recylum pour les équipements professionnels.

Dans le cadre de la directive relative aux DEEE, Toshiba applique sur ses produits des barèmes d’éco-participation.
L’intégralité des montants récoltés est ainsi reversée pour permettre de financer la filière de recyclage des produits.

> Pour plus d’information, contactez votre commercial ou connectez-vous sur les sites internet d’Eco-systèmes et de Recylum.

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