Page 138 - CATA CHAUFFAGE 2018
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LA RÉGLEMENTATION                                                     R


                 EUROPÉENNE ERP


                                                                                          RÉGLEMENTATION




       La réglementation européenne ErP



       L’ErP est une réglementation européenne qui s’applique aux produits ayant un impact sur
       la consommation d’énergie dans leur cycle de vie.
                                                                                 Exemple d’étiquetage énergétique
       L’ErP se décline en deux directives :

           •  L’éco-conception
       Qui a pour objectif de mettre sur le marché des produits plus performants, moins
       consommateurs d’énergie et moins polluante. Cette directive impose de mettre sur le marché
       des matériels ayant des rendements minimum imposés.

           •  L’étiquetage énergétique
       Qui a pour objectif de mieux informer les consommateurs sur les performances des appareils
       qu’ils achètent.


       Depuis le 26 septembre 2015, les exigences issues de l’ErP s’appliquent aux produits de
       chauffage et de la production sanitaire et depuis le 1  janvier 2016, ce sont les unités de
                                                er
       ventilation qui sont concernées.

           •  Pour les chaudières domestiques (< à 70 kW)
       Les exigences majeures à respecter portent sur les valeurs de rendement saisonnier et
       d’émissions de NOx.


                                À partir du 26/09/2015  À partir du 26/09/2018, nouvelles exigences
       Toute chaudière sauf cas particulier  Rendement saisonnier ≥ 86 %  Émission de NOx ≤ 56 mg/kWh
       Cas particulier des chaudières B1  Rendement saisonnier ≥ 75 %  Émission de NOx ≤ 56 mg/kWh




        •  Pour les unités de ventilation résidentielles
       La dernière étape du règlement impose de nouvelles exigences techniques depuis le 1  janvier 2018 :
                                                                         er
                                                                                                     2
       •   Un niveau de SEC (indicateur d’économie entre la ventilation mécanique et la ventilation naturelle) inférieur à -20 kWh/m  par an
       •   Une limitation des seuils de puissance acoustique rayonnée des unités de ventilation non gainées à 40 dB(A).







             BON À SAVOIR


             •  Les chaudières basse température cheminée de type B1 pourront être installées uniquement dans le cas
               d’un raccordement aux conduits suivants :
                   Shunt                   Alvéole Technique Gaz                   Alsace                   VMC Gaz

               • L’installation d’une chaudière basse température ventouse est interdite depuis le 26 septembre 2015.
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