Page 21 - Catalogue Daikin Chauffage_avril 2018_BD.pdf
P. 21

Les mesures incitatives




         Composer un bouquet avec l’éco-prêt à taux zéro, c’est possible !


                                   « L’éco-prêt à taux zéro » est l’un des engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement.
                                   Accessible à tous sans condition de ressources, il permet à vos clients de financer jusqu’à 30 000 €
                                   de travaux avec une durée de remboursement de 10 ans.
                                   Pour être éligibles, ces travaux doivent avoir pour but l’amélioration de la performance énergétique
                                   globale du logement de votre client ou faire  partie d’un « bouquet de travaux » réalisés par un
                                   professionnel tel que vous.
                                   Les Pompes à Chaleur ayant recours à l’air, une énergie renouvelable* - au même titre que
                                   l’énergie éolienne, solaire ou géothermique - les travaux visant à leur installation (ou au rem-
                                   placement du système existant) sont directement concernés par cette mesure. Un argument
                                   décisif à rappeler à vos clients !
                                   * D’après l’amendement N° 227 à la loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
                                   Retrouvez tous les détails sur le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/


         Certificats d’économies d’énergie

         Ce dispositif est imposé par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies
         d’énergie. L’installation d’une Pompe à Chaleur entre dans le cadre de cette mesure (sous conditions d’éligibilité fixées par
         l’ADEME et validées par les services de la DRIRE ou de la DREAL). Le certificat d’économie d’énergie apporte alors la preuve qu’une
         action d’économie d’énergie a été réalisée.



         Crédit d’impôts

         Les pompes à Chaleur Air / Eau, hybrides, les chaudières, les chauffe-eau thermodynamiques et systèmes solaires permettent à vos
         clients de bénéficier d’un crédit d’impôts. Pour plus de précisions, visitez le site officiel www.impots.gouv.fr

                                                                      2018
                Produits Daikin
                                      Conditions d’éligibilité                     CITE
                               Eta S ≥ 126 % : BT à 35 °C
          PAC Air/Eau et PAC hybride
                               Eta S ≥ 111 % : HT à 55 °C
                               Exigences de Classe A pour le CET
                               Eta wh ≥ 95 % profil M
          Chauffe-eau thermodynamique
                               Eta wh ≥ 100 % profil L
                               Eta wh ≥ 110 % profil XL
                               Certification CSTBat ou Solar Keymark               30 %
          Capteurs solaires thermiques  ou équivalente
                               Productivité ≥ 600 W/m 2
                               Certification CSTBat ou Solar Keymark
          Capteur solaire hybride thermique et   ou équivalente
          électrique à circulation de liquide
                               Productivité ≥ 500 W/m 2
          Chaudières hautes performances   Rendement saisonnier (Eta S) ≥ à 90 % pour
          énergétiques         des puissances ≤ à 70 kW
                               Rendement saisonnier (Eta S) ≥ à 91 % pour
          Chaudières fioul                                                         15%
                               des puissances ≤ à 70 kW
                  Les montants du crédit d’impôts mentionnés
                  sont valables pour l’année fiscale 2018.
         Point sur la TVA

         Vous trouverez ci-après une synthèse sur les taux de TVA en fonction des projets (neufs ou rénovations) et des conditions
         d’éligibilité.
                                                                      2018
                Produits Daikin                                                   Taux TVA
                                      Conditions d’éligibilité
                                                                 Neuf        Rénovation (+2ans) avec CITE  Rénovation (+2ans) sans CITE
                               Eta S ≥ 126 % : BT à 35 °C
          PAC Air/Eau et PAC hybride
                               Eta S ≥ 111 % : HT à 55 °C
                               Exigences de Classe A pour le CET
                               Eta wh ≥ 95 % profil M
          Chauffe-eau thermodynamique                          Matériel : 20 %   Matériel : 5,5 %  Matériel : 10 %
                               Eta wh ≥ 100 % profil L       Main d’œuvre : 20 %  Main d’œuvre : 5,5 %  Main d’œuvre : 10 %
                               Eta wh ≥ 110 % profil XL
                                                              Entretien : 20 %  Entretien : 5,5 %  Entretien : 10 %
                               Certification CSTBat ou Solar Keymark
          Capteurs solaires thermiques
                               ou équivalente
          Chaudières           Certification CE
         Depuis le septembre 2015, l’exigence sur les Eta S remplace l’exigence sur les COP.
                                                           21
   16   17   18   19   20   21   22   23   24   25   26